Gestion Prévention

Il rappelle notamment les définitions du harcèlement et de la violence au travail :

• « Le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et / ou d'humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail... » ;
• « La violence au travail survient lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ».

Cet accord a pour objectifs :

1. d'améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ;
2. d'apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Notamment, les entreprises doivent clairement affirmer que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. Cette position qui peut être déclinée sous la forme d'une « charte de référence » précise les procédures à suivre si un cas survient. Les procédures peuvent inclure une phase informelle, durant laquelle une personne ayant la confiance de la direction et des salariés est disponible pour fournir conseils et assistance.

L'extension de l'accord par arrêté est souhaitée. Les partenaires sociaux ont également prévu de procéder à une évaluation de la mise en œuvre de l'accord à l'issue d'un délai de deux ans. 

Nous passons au crible la législation autour du harcèlement et des violences au travail dans le numéro de mai 2010 de Gestion Prévention.

Cliquez ici pour lire en détails l'accord du 26 mars 2010.