Un premier arrêté donne la liste des taux de cotisation collectifs (entreprises de moins de 10 salariés) par type de risques (voir la rubrique Notion clé de notre lettre de la semaine 43).
Cliquez ici pour voir la liste des taux de cotisation d'accidents du travail.
Un deuxième arrêté fixe les taux de charge. Il s'agit des taux prenant en compte :
- les accidents de trajet M1 ;
- les charges mutualisées M2 ;
- les charges solidarité M3.
Ces taux évoluent chaque année.
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M1 |
M2 |
M3 |
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2006 |
0,29 % |
42 % |
0,52 % |
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2007 |
0,28 % |
40 % |
0,57 % |
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2008 |
0,27 % |
38 % |
0,61 % |
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2009 |
0,27 % |
38 % |
0,62 % |
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2010 |
0,28 % |
39 % |
0,63 % |
On constate la très forte augmentation sur 5 ans du coefficient M3, résultant de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
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