En 2009, environ 215 000 déclarations d'accident du travail (DAT) dématérialisées sur un total de 1 429 132 DAT ont ainsi été transmises aux CPAM.
Ce dispositif permet aux entreprises de gagner du temps, d'économiser le coût d'une lettre recommandée avec accusé de réception et de gérer les DAT de manière simplifiée. Elle contribue à accélérer le traitement de la déclaration par la CPAM.
L'Assurance Maladie souhaite poursuivre la promotion de ce dispositif. Elle adressera à partir de mai des e-mails de sensibilisation à certaines entreprises, issues de secteurs où le nombre de DAT est potentiellement élevé : le travail temporaire, l'action sociale et les services de nettoyage.
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