Chantal Jouanno a installé le 6 mai la toute nouvelle autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Cette dernière a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Ce comité composé d'une quinzaine de personnes aura un rôle tout particulier sur l’évaluation des impacts sur l'environnement des grands projets et programmes. Il sera présidée par Michel Badré membre de l’ancienne Inspection générale de l’environnement et ancien directeur général adjoint de l’Office national des forêts (1999-2002).
La création de cette autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations soient soumises à l’avis rendu public d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
La création de cette autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations soient soumises à l’avis rendu public d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
Cet article vous a intéressé ?
Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.
Commentaires sur cet article
Ecrire un commentaire