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Gestion Prévention

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Notion clé : avis d'ouverture de chantier

18 novembre 2009

8 jours avant l'ouverture d'un chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d'une semaine, un avis d'ouverture doit être adressé aux autorités compétentes.

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Les organismes auxquels vous pouvez vous adresser sont :

  • la Direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle (inspection du travail) ;
  • la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ;
  • le Comité régional de l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

L'imprimé de l' « avis d'ouverture d'un chantier » (n° S 6206a) comprend trois volets destinés respectivement à l'inspecteur du travail, à la CRAM et à l'OPPBTP.

A ne pas confondre avec la « Déclaration d'ouverture de chantier » (Cerfa n° 13407*01) et la « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux » (Cerfa n° 13408*01) qui sont à adresser à la mairie.

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