Il s'agit de la modification de certains articles du Code du travail, du code de l'environnement et du code de la santé publique dans le but d'intégrer et de mettre en œuvre le règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges chimiques.
Consultez les textes en cours d'élaboration sur le site du Ministère du Travail.
Vous avez jusqu'au 15 avril 2010 pour faire part de vos observations.
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