Gestion Prévention

En tant que Président du CHSCT, vous devez présenter un rapport faisant le bilan général de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que des actions menées en matière de prévention chaque année.

Le contenu de ce rapport a été précisé par l’arrêté du 12 décembre 1985 (J.O. du 16 janvier 1986). Pour vous aider j’ai résumé dans cette check-list les principaux éléments qui doivent figurer dans ce rapport. Vous êtes sûr de ne rien oublier et de vous conformer à la loi !