La gravité du danger est évidemment fonction de la hauteur de chute possible. On admet qu'il y a risque de chute de grande hauteur dès que la hauteur de chute possible dépasse trois mètres. Bien évidemment, le critère de hauteur n'est pas seul pertinent, une chute libre de hauteur inférieure pouvant, en fonction des conditions d'environnement, avoir des conséquences dommageables.
Deux articles du code du travail traitent spécifiquement de ce risque.
Article R.4323-59
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
- Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
- une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
- une main courante ;
- une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
- Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Article R.4223.60
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.
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