La circulaire DGT du 13 avril 2010 et les arrêtés du 15 décembre 2009 renforcent le contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) au risque chimique sur les lieux de travail.
Une circulaire de la Direction générale du Travail du 13 avril vient de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces nouveaux textes.
Le point le plus important concerne la vérification du respect des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) aux postes de travail.
Pour les agents chimiques dangereux (ACD) non CMR disposant d'une VLEP réglementaire, un contrôle annuel doit être fait. Ce contrôle doit s'appuyer sur une méthodologie et une stratégie de prélèvement rigoureuses permettant d'assurer la représentativité et la validité du diagnostic.
Le contrôle des VLEP doit être effectué par un organisme accrédité qui sera tenu de communiquer les résultats obtenus à l'INRS aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux risques chimiques.
Lorsqu'il est techniquement impossible de respecter la VLEP par des moyens de protection collectifs, les mesures devront prendre en compte le port des EPI.
Voir la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010.
Pour en savoir plus, consultez la check-list : local de stockage de produits chimiques que nous vous proposions en janvier 2010.
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