Catégorie 1
On dispose de suffisamment d'éléments pour établir une relation de cause à
effet entre l'exposition de l'homme à la substance et l'effet "CMR"
observé.
Catégorie 2
On dispose de suffisamment d'éléments pour justifier une forte présomption que
l'exposition de l'homme à cette substance peut provoquer l'effet
"CMR".
Catégorie 3
Substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets "CMR"
possibles. Des études appropriées ont fourni des éléments mais ils sont
insuffisants pour classer la substance dans la catégorie 2 (preuves
insuffisantes).
La réglementation française en matière de prévention du risque chimique prévoit des dispositions particulières pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces dispositions figurent dans les articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail. Compte-tenu de l'importance du risque, un site spécifique est dédié à leur substitution par des substances moins toxiques.
Cet article vous a intéressé ?
Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.
Commentaires sur cet article
Ecrire un commentaire