Créé par le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008, ses membres ont été désignés par l'arrêté du 9 avril 2009.
Composé de membres des organismes de prévention, de représentants des partenaires sociaux et d'experts, il est consulté par le ministère du Travail sur les projets de lois et textes réglementaires concernant la santé et la sécurité au travail.
Il est composé d'un comité permanent et de six commissions spécialisées.
Son programme de travail actuel porte sur :
- sa contribution à l'élaboration du Plan Santé Travail n°2 et poursuite de l'examen du bilan annuel 2008 des conditions de travail;
- l'élaboration de la « synthèse annuelle portant sur les évolutions constatées dans le domaine des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels »;
- la définition de son programme pluriannuel de travail 2010/2011.
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