Gestion Prévention

Deux cas ont été étudiés. Chaque pays a indiqué à quelles indemnisations auraient droit ces deux victimes. Le résultat est éloquent.

• Le cas de Monsieur Dubois

Les faits 

Âgé de 30 ans, M. Dubois est menuisier et perçoit un salaire mensuel de 1 700 euros (soit un salaire annuel de 20 400 euros). En découpant une planche de bois avec une scie à ruban dans l'entreprise où il travaille, il est victime d'une amputation de la dernière phalange de l'index droit (il est droitier). Après un arrêt de travail de 20 jours, M. Dubois est apte à reprendre son ancien poste de travail avec les mêmes fonctions.

Ses indemnités

M. Dubois percevra une indemnité en capital dans 6 pays :

• environ 2 000 € en Autriche ;
• 2 700 € en France ;
• 4 200 € en Suède ;
• 4 850 € au Danemark ;
• 15 250 € au Luxembourg (8 250 € après la réforme).

En Belgique, M. Dubois recevra une rente annuelle de 306 €.

Par contre, dans 4 autre pays, il ne recevra aucune indemnisation : Allemagne, Suisse, Finlande et Italie (dans ce pays, le taux de handicap attribué à M. Dubois se situe juste en-dessous du seuil minimum requis).

• Le cas de Madame Dupont

Les faits

Âgée de 52 ans, Mme Dupont est attachée commerciale. Sa rémunération est composée de deux éléments: un salaire fixe mensuel de 2 000 euros et des primes de résultat d'environ 2 000 euros par mois (soit une rémunération annuelle de 48 000 euros). Victime d'un accident de voiture alors qu'elle se rend chez un client, elle a une fracture du bassin avec rupture de l'urètre. Après 12 mois d'arrêt de travail et de rééducation, son état sera consolidé. Les séquelles de l'accident sont des douleurs chroniques au niveau du bassin, une légère boiterie (car une jambe est plus courte que l'autre) et des difficultés à uriner. Ces séquelles contre-indiquent la station assise prolongée et la conduite automobile régulière. Si bien que Mme Dupont, qui n'a pas pu être reclassée dans son entreprise, est licenciée pour inaptitude. Pendant sa période de chômage indemnisé, elle suit une formation professionnelle et peut ainsi retrouver, dans une autre entreprise, un emploi administratif à un poste sédentaire pour lequel elle perçoit un salaire mensuel fixe de 2 500 euros (soit une rémunération annuelle de 30 000 euros).

Ses indemnités

Dans les pays qui réparent globalement, Mme Dupont percevra une rente annuelle :

• de 1 380 € (si 5 %) ou 3 680 € (si 10 %) en Belgique ;
• de 4 500 € en Italie ;
• de 5 420 € en France ;
• de 9 600 € (pendant 2 ans) puis 6 400 € en Autriche ;
• de 1 2800 € (pendant 2 ans) puis 9 600 € en Allemagne ;
• de 1 2320 € au Luxembourg (avant la réforme).

Dans les pays qui réparent préjudice par préjudice, elle recevra :

• une pension annuelle comprise entre 16 320 € et 18 000 € au titre du préjudice économique
  et un capital qui varie de 11 200 € à 30 000 € au titre des autres préjudices ;
• au Danemark, un capital de 114 635 € pour l'ensemble des préjudices.