Parmi les textes rectifiés nous trouvons notamment des articles relatifs au COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail) abordé lors de précédents articles.Des thèmes spécifiques ont aussi fait l’objet de cette remise à jour notamment des articles relatifs au congé maternité, aux équipements de travail, au traitement des substances dangereuses, à la dosimétrie, au CHSCT et certaines de ses modalités de fonctionnement et à la déclaration d’accident du travail.
Sur ce dernier point, le décret précise l’obligation faite aux employeurs de conserver pendant cinq ans toutes les copies des déclarations d’accident du travail (Art. D 4711-3) Toujours en ce qui concerne ces documents, une nouvelle pénalité est introduite par ce décret dans le nouvel article R. 8114-2. Elle est relative à la non-présentation à l’inspection du travail des registres, documents et livres obligatoires (registre de sécurité, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc.).
Découvrez toutes les modifications apportées par le décret n° 2009-289.
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