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Décret n° 2010-753 : nouvelle tarification AT/MP

09 juillet 2010

Nous vous avons déjà parlé à plusieurs reprises de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixe les nouvelles règles de tarification.

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Le coût du risque d'un établissement est maintenant calculé sur la base d'un coût moyen des sinistres, fonction de la durée d'arrêt de travail ou du taux d'invalidité permanente. Nous vous avions communiqué un premier barème toutes activités confondues.

La CNAMTS vient d'affiner ses calculs et communique une grille des coûts moyens triennaux calculés sur 2006-2007-2008 par le Comité technique national (CTN). C'est sur cette base que seront pris en compte les sinistres déclarés en 2010.

CTN

Sinistres sans arrêt à 3 jours

Sinistres avec arrêt de 4 à 15 jours

Sinistres avec arrêt de 16 à 45 jours

Sinistres avec arrêt de 46 à 90 jours

Sinistres avec arrêt de 91 à 150 jours

A*

173 €

418 €

1 380 €

4 043 €

8 265 €

B*

257 €

443 €

1 412 €

4 049 €

8 381 €

C*

242 €

533 €

1 611 €

4 420 €

8 673 €

D*

181 €

397 €

1 245 €

3 628 €

7 220 €

E*

225 €

424 €

1 386 €

4 223 €

8 143 €

F*

244 €

392 €

1 265 €

3 739 €

7 666 €

G*

226 €

455 €

1 405 €

4 021 €

7 712 €

H*

186 €

429 €

1 334 €

3 842 €

7 608 €

I*

161 €

389 €

1 195 €

3 368 €

6 790 €

Tous CTN

200

429

1 350

3 874

7 774  

 

 

CTN

Sinistres avec arrêt de plus de 150 jours

Sinistres avec indemnité en capital (IC)

Sinistres avec invalidité permanente (IP) de moins de 20 %

Sinistres avec IP de 20 % à 39 %

Sinistres avec invalidité permanente (IP) de 40 % et plus ou mortels

A

29 624 €

1 875 €

46 975 €

92 215 €

383 406 €

B

30 069 €

1 970 €

90 738 € (gros œuvre)

86 886 € (2nd œuvre)

102 083 € (sièges sociaux et bureaux)

C

29 629 €

1 956 €

45 616 €

88 103 €

371 639 €

D

24 977 €

1 920 €

40 287 €

77 170 €

303 794 €

E

28 894 €

1 876 €

46 852 €

89 095 €

428 784 €

F

26 743 €

1 918 €

43 079 €

82 500 €

356 463 €

G

28 786 €

1 931 €

43 940 €

84 134 €

358 265 €

H

27 404 €

1 905 €

44 584 €

86 174 €

389 892 €

I

23 389 €

1 925 €

39 631 €

78 013 €

312 731 €

Tous CTN

27 256

1 926

43 477

84 352

356 403


A* : Métallurgie

B* : BTP

C* : Transport, eau, gaz, électricité, livre

D* : Alimentation

E* : Chimie, caoutchouc, plasturgie

F* : Bois, ameublement

G* : Commerce non alimentaire

H* : Services

I* : Autres services dont intérim

Il faut noter que le compte employeur ne prendra qu'une seule fois en compte un accident (sauf séquelles) et que de ce fait, le repreneur d'une entreprise ne courra plus le risque de voir ressurgir dans son compte les conséquences financières de sinistres survenus bien avant la reprise.  

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