Gestion Prévention

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser divers diagnostics réunis dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien (immeuble à usage d'habitation ou commercial) et du contrat conclu (bail ou vente). Dans le cadre d'un bail commercial, voici quelques obligations du propriétaire.
Le bailleur doit transmettre au preneur à bail un dossier de diagnostic technique comprenant l'état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic amiante.

• Le preneur à bail peut céder son droit au bail à un repreneur. Cette cession ne fait pas peser sur lui les obligations d'information du bailleur.
• Le locataire doit transmettre au repreneur le bail et ses annexes.
• Si l'état n'est pas initialement annexé au bail, le repreneur peut se retourner contre le bailleur car il est subrogé dans les droits du preneur initial.
• Le repreneur doit vérifier toutes les clauses susceptibles de faire peser sur lui le coût des travaux.
• En cas de cession, le repreneur se substitue au locataire. Il dispose des mêmes droits et obligations (travaux de mise en conformité par exemple) que le locataire précédent.

Voici les obligations du propriétaire en matière de diagnostic pour un immeuble à usage commercial.

Type de diagnostic	Pour la vente	Pour une Location
Repérages amiante	oui	oui
Risques naturels et technologiques	oui	oui
Performance énergétique	oui	non
Insectes xylophages (termites)	oui	non
Plomb	non	non
Électricité	non	non
Gaz	non	non