La Cour de cassation a considéré qu'en application de l'article L.1226-8 du code du travail, un salarié déclaré apte par le médecin du travail doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti de la même rémunération. En effet, une aptitude, même assortie de nombreuses réserves, n'équivaut pas à une inaptitude, qui, seule, donne lieu à des démarches de reclassement du salarié.
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