Déclaration de maladie professionnelle (DMP) : les trois documents nécessaires

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Déclaration de maladie professionnelle (DMP) : les trois documents nécessaires

19 octobre 2009

La déclaration de la maladie professionnelle (DMP) incombe à la victime (l’assuré ou les ayants-droit en cas de décès) qui doit communiquer à sa caisse d’Assurance Maladie :

un certificat médical établi par le médecin (formulaire S6909) ;
la déclaration de la maladie professionnelle (formulaire S6100) ;
une attestation de salaire remise par l’employeur (formulaire S6202) en cas d’arrêt de travail, celle-ci pouvant être adressée ultérieurement.

Téléchargez ces trois document directement ici.

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