Gestion Prévention

Le CHSCT procède à des enquêtes dès lors qu’il y a eu accident de travail ou maladies professionnelles dans l’entreprise, peu importe la gravité. Toutefois, ces enquêtes deviennent obligatoires, en cas d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

Dans ce cas, le CHSCT doit adresser le rapport d’enquête à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours. Trois modèles de fiches sont disponibles : relatives à un accident du travail grave,relatives  à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou caractère professionnelle grave, ou relative à des situations de risques graves ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave.

Téléchargez ici ces 3 formulaires.