Nous en avons de nouveau l'illustration à l'occasion des poursuites engagées contre France Télécom. Pour juger de l'attitude de cette entreprise à l'égard des risques psychosociaux, l'Inspection du travail s'est en effet référée aux documents uniques réalisés par l'entreprise.
Les questions suivantes ont été systématiquement posées.
- Les risques, et notamment, les risques psychosociaux ont-ils été identifiés ?
- Ont-ils été correctement évalués ?
- Ont-ils donné lieu à des actions visant à les prévenir ?
Ceci souligne combien le document unique est tout sauf une simple formalité administrative. Faute d'être réalisé avec soin, il peut se transformer en pièce à charge dans une procédure judiciaire.
5 principes doivent être respectés :
- le principe d'engagement ;
- le principe d'adaptabilité ;
- le principe d'autonomie ;
- le principe de participation ;
- le principe de finalité.
Pour être certain que votre DUER est de qualité, reportez-vous à la check-list d'évaluation du Document Unique que nous vous proposions en février 2010 dans Gestion Prévention.
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