Gestion Prévention

Il s'agit donc :

• des rayonnements ultraviolets ;
• des rayonnements visibles ;
• des rayonnements infrarouges.

Et ceci, indépendamment de la source : rayonnements optiques incohérents provenant d'une source ordinaire (tube d'éclairage par exemple) ou rayonnements cohérents provenant d'une source laser.

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels modifie le code du travail et fixe les principes de prévention à mettre en œuvre.

• Art.R. 4452-2.
  L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

• Art.R. 4452-3.
  L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

• Art.R. 4452-4.
  La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Il s'agit, dans l'ordre :

1. D'évaluer les risques en se référant à des valeurs limites d'exposition fixées dans l'annexe du décret.
2. De mettre en œuvre les mesures de prévention éventuellement nécessaires en application des principes généraux de prévention.

• mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
• choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
• limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
• conception, agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
• moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
• programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail.

3. D'informer et de former les salariés exposés aux risques et aux mesures de prévention à prendre.
4. D'assurer une surveillance médicale et un suivi des travailleurs exposés. Un dossier individuel comportant une fiche d'exposition doit être tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition.

Voir le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.