Le motif invoqué par le salarié est que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité en le faisant venir au travail sans qu'il ait eu au moins 11 heures de repos entre la fin de son poste de nuit et cette reprise du travail, l'obligeant ainsi à prendre le volant dans des conditions de fatigue dangereuses.
La Cour de cassation a jugé qu'en dépit de la fatigue occasionnée par le non-respect d'un repos minimal au travail, le salarié reste « seul responsable » de sa sécurité dans les moments où il n'est pas dans une situation de travail. Durant ces moments, il ne peut pas mettre en cause la responsabilité de son employeur notamment sur le fondement de la faute inexcusable.
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