Actuellement les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont soumises à la CSG (contribution locale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sans abattement et soumises à l'impôt sur le revenu. Celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu sont :
- les indemnités allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et un traitement thérapeutique particulièrement coûteux;
- les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères lors d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Ces dernières exceptions devraient disparaître. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.
Un sous-amendement a, par ailleurs, été entériné. Celui-ci limite la part de fiscalisation à 50 % du revenu. Les salariés en incapacité permanente de travail qui touchent donc une rente, et non plus des indemnités journalières, ne seront pas fiscalisés.
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et seront donc imposées en 2011.Cet article vous a intéressé ?
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