Récapitulatif fonctionnement du CHSCT : tout sur les mission, les attributions et les moyens du CHSCT

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Récapitulatif fonctionnement du CHSCT : tout sur les mission, les attributions et les moyens du CHSCT

09 mars 2010

La réglementation autour du CHSCT est très importante, c'est pourquoi j'ai jugé utile de vous proposer un récapitulatif-mémo sur les missions, attributions et moyens du CHSCT. Gràce à cette fiche récapitulative, vous pourrez vérifier en un clin d'oeil les règles de fonctionnement du CHSCT. Attention, il ne s'agit ici que des bases de la réglementation synthétisées sous forme de fiches. Pour les détails, reportez-vous au code du travail.

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