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La formation des stagiaires est une obligation

28 mai 2009

La saison des stagiaires est de retour. C’est le moment pour moi de vous rappeler que le nouveau code du Travail a mis l’accent sur cette catégorie de personnel. Souvent mis dans le bain en quelques mots, ils se retrouvent parfois à des postes de travail présentant des risques particuliers.
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Comme tout salarié temporaire, le stagiaire doit bénéficier des mêmes informations et formations relatives à la sécurité que le reste du personnel. Cette exigence est très clairement rappelée dans l’article L. 6343-1 du code du Travail qui précise que :
« Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l’une des actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d’un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural relatives :
1. À la durée du travail, à l’exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;
2. Au repos hebdomadaire ;
3. À la santé et à la sécurité. »

Cette formation est intégrée à la formation générale à la sécurité (incendie, évacuation, etc.), mais elle concerne aussi la formation renforcée à la sécurité ainsi qu’une information adaptée lors de l’accueil.
Depuis peu, un employeur qui n’aurait pas dispensé ou fait dispenser cette formation se verra mis en cause pour « faute inexcusable » en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du stagiaire concerné.

Sur le même sujet : stagiaire formation information

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