Espace Particuliers

Espace Professionnels

Accès Abonnés

OK

Pas encore inscrit ? Créez votre compte

Gestion Prévention

Espace Professionnels > Gestion Prévention > Articles > Fusion des CE, CHSCT et DP : un dossier explosif

Fusion des CE, CHSCT et DP : un dossier explosif

01 décembre 2009

Dans un document de travail envoyé le 15 octobre 2009 aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, propose d'améliorer l'efficacité des instances représentatives du personnel (IRP) en fusionnant dans un seul « conseil d'entreprise » le Comité d'entreprise (CE), le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Imprimer Réagir

Le CAS constate que :

  • l'implantation des IRP progresse mais demeure partielle. Seuls 77% des établissements de plus de 20salariés en disposent;
  • les rôles des différents représentants ne sont pas assez clairs;
  • les procédures d'information et de consultation n'atteignent pas l'objectif recherché;
  • la participation de représentants des salariés aux organes de direction demeure virtuelle.

La proposition a pour but d'optimiser le rôle des IRP, de simplifier l'information et la consultation afin de rendre la négociation plus effective et d'associer davantage les salariés à l'administration et à la gestion des entreprises.

Nous ignorons pour l'instant l'accueil que les organisations syndicales ont réservé à cette proposition. À suivre...

Sur le même sujet : organisations syndicales IRP fusion

Cet article vous a intéressé ?

Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.

« Retour

Commentaires sur cet article

Pour laisser un commentaire, vous devez être membre du site. Nous vous invitons à vous identifier avec votre e-mail et votre mot de passe, ou à créer votre compte ci-après

Pas encore inscrit ?

Créer votre compte