Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour de cassation a décidé qu'un employeur ne pouvait pas réquisitionner des salariés grévistes pour un motif de sécurité.
Dans le cas présent, une entreprise soumise à la réglementation sur les installations classées avait prévu dans son règlement intérieur la réquisition à tour de rôle des salariés grévistes pour un service minimum de sécurité. La Cour a considéré cette disposition illégale, interdisant de sanctionner un salarié refusant de déférer à une telle réquisition.
Si, sur le plan du droit et en l'absence de dispositions législatives contraires, la décision de la Cour est parfaitement fondée, on peut s'interroger sur l'application à la lettre du droit en opposition au simple bon sens. Pourrait-on imaginer que lors d'une grève, des agents de l'EDF laissent à l'abandon et sans surveillance des centrales nucléaires ?
Cliquez ici pour lire le pourvoi n° 08-43603 de la Cour de cassation, du 15 décembre 2009.
Cet article vous a intéressé ?
Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.
Commentaires sur cet article
Ecrire un commentaire