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Vérifications de l'état de conformité des équipements de travail

15 décembre 2009

L'Inspection du travail est en droit d'exiger des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail. Un arrêté du 5 novembre 2009 fixe les nouvelles conditions de réalisation de ces vérifications.

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J'ai extrait la liste des vérifications effectuées. Elle constitue une excellente check-list des points à contrôler lors de la réception d'une machine et, complète celle que je vous ai proposée dans le numéro d'octobre de Gestion Prévention.

Voici donc un extrait des vérifications à faire : 

  •   la vérification du marquage et des déclarations ou certificats de conformité ;
  •   l'examen de la notice d'instructions ou d'utilisation, si elle existe, et sa concordance avec le matériel installé ;
  •   l'examen des dispositions, dispositifs de protection et protecteurs mis en œuvre pour pallier chacun des risques visés par les textes réglementaires considérés et, le cas échéant, des essais de ces dispositifs ;
  •   l'examen des dispositions prises pour la protection contre les risques dus aux énergies diverses ;
  •   l'analyse de la conception et l'examen de la réalisation des circuits de puissance et de commandes ;
  •   l'examen des conditions d'éclairage et des dispositifs installés à demeure pour assurer ou permettre l'éclairage de l'équipement ;
  •   l'examen des dispositions prévues par le constructeur pour la manutention de l'équipement ou de ses sous-ensembles démontables et des dispositifs installés ou à disposition permettant cette manutention ;
  •   l'examen des organes de service, des dispositifs de signalisation, d'information, d'avertissement ou d'alerte, avec l'essai, si possible, des dispositifs qui peuvent changer d'état ou de position ;
  •   l'examen des conditions d'intervention sur l'équipement, en particulier en ce qui concerne les conditions d'accès, de nettoyage, de réglage et de maintenance ;
  •   les essais de fonctionnement définis à l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage lorsque l'équipement est utilisé pour le levage. Le cas échéant, des mesurages des valeurs d'éclairement, de ventilation, de bruit ou de vibrations.

Vous trouverez la liste détaillée dans l'annexe II du site de Légifrance.

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