Gestion Prévention

Il décrit en détail :

• le système d'inspection de la législation du travail en France ;
• l'organisation de l'Inspection du travail ;
• les missions, les prérogatives et les obligations de l'Inspection du travail ;
• le personnel et les moyens de l'Inspection du travail ;
• les établissements assujettis ;
• l'activité de l'Inspection du travail ;
• les statistiques des maladies professionnelles, des accidents du travail et des accidents de trajet ;
• les textes parus en 2008.

On constate également une augmentation sensible des effectifs en phase avec le Plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail qui prévoit la création de 701 nouveaux postes sur les années 2007 à 2010.

Par ailleurs, deux campagnes nationales sont prévues par l'Inspection du travail en 2010 dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail : l'une relative à la radioprotection et l'autre aux risques chimiques. Les voici en détail.

Radioprotection des travailleurs

Une campagne de contrôle par l'Inspection du travail aura lieu dans ce domaine du 3 mai au 3 juillet 2010. Il s'agit de vérifier la mise en œuvre du décret du 5 novembre 2007. Les secteurs envisagés pour ces contrôles sont :

• la radiologie conventionnelle (médicale y compris dentaire et vétérinaire) ;
• les entreprises prestataires de services (entreprises soumises à autorisation intervenant sur des équipements nucléaires, entreprises prestataires de contrôle de bagages dans les aéroports) ;
• les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) classées au titre d'activité industrielle et détenant une source scellée.

Protection contre les risques chimiques du 15 septembre au 15 décembre 2010

L'objectif de cette campagne est de sensibiliser les PME de moins de 50 salariés sur l'évaluation des risques chimiques et de s'assurer de l'application effective de la réglementation dans ce domaine. Les secteurs professionnels visés par cette campagne de contrôles seront :

• la fabrication de meubles ;
• les garages de réparation d'automobiles ;
• le nettoyage ;
• les boulangeries ;
• les soins de santé. 

Vous trouverez ici la note du ministère du Travail du 23 décembre 2009 sur les travailleurs exposés aux risques chimiques.

Parmi les autres faits marquants, il convient de noter que la réorganisation de l'Inspection du travail s'est déployée sur 3 champs :

• la mise en œuvre du PMDIT (Plan régional de modernisation et de développement de l'Inspection du travail) pour la deuxième année consécutive ;
• la préparation de la fusion des quatre services d'inspection (de l'agriculture, des gens de mer, des transports et du régime dit « général ») ;
• la préparation de la mise en place des futures structures régionales : les DIRECCTE.

Par ailleurs, le droit du travail français a évolué, dans sa forme d'abord, avec la recodification du code du travail, devenue opérationnelle le 1^er mai, mais également sur le contenu de la législation, à travers notamment :

• l'instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail (par une loi du 25 juin) associant l'administration du travail à cette procédure nouvelle ;
• la loi (du 20 août) sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail ;
• le décret du 7 novembre sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle.

Vous trouverez ici le rapport d'activité 2008 de l'Inspection du travail en détail.