Jurisprudence : travaux dans les locaux d'une autre entreprise

21 décembre 2009

Ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation (chambre civile 2, audience publique du jeudi 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-16306), un employeur a le devoir de se renseigner sur les risques encourus par ses salariés lorsque ceux-ci effectuent leur travail dans les locaux d'une autre entreprise.

Le cas échéant, il doit mettre en œuvre, en coopération avec les organes de cette entreprise, des mesures propres à la sécurité de ses salariés. Il demeure personnellement responsable à l'égard de ses salariés des moyens mis en œuvre pour assurer leur sécurité.

Dans le cas présent, dans le cadre de relations contractuelles de prestations de service entre sa société et une entreprise cliente, la victime conduisait un engin de manutention sur le site de cette dernière. Elle avait été gravement accidentée (incapacité permanente partielle de 82 %) en passant à côté d'une installation en fonctionnement. Bien que l'entreprise utilisatrice ait été condamnée pénalement, la faute inexcusable a été retenue pour l'employeur de la victime qui avait le devoir de se renseigner sur les risques encourus pas son salarié et de faire prendre les mesures de prévention correspondantes.

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