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Jurisprudence : licenciement pour non respect des règles de sécurité

12 juin 2009

Le licenciement pour non respect des consignes de sécurité est bien légal. C'est ce que confirme le jugement du 4 mars 2009 de la Cour de cassation de Nancy (N° de pourvoi : 08-40967).
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Dans cette affaire, un salarié n’avait pas, malgré des sanctions antérieures, respecté les consignes de sécurité pour le chargement d’une remorque. Ce qui devait arriver arriva, il fut à l’origine d’un accident et licencié.

Tous les détails de la jurisprudence.

Sur le même sujet : jurisprudence licenciement

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