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Contrôle en ICPE soumises à déclaration : la liste des organismes agréés

Modèles et Outils 16 août 2009

La majorité des ICPE sont uniquement soumises à déclaration. Trop longtemps oubliées, elles ont fait l’objet d’un décret le 13 avril 2006 fixant les modalités de contrôle périodique pour 37 des activités répertoriées. Voici la nomenclature des activités concernées ainsi que la liste des organismes agréés pour les contrôler. Je vous rappelle que le contrôle doit avoir lieu tous les 5 ans.

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