La Direction générale du Travail (DGT) vient de diffuser une lettre précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ces négociations. Avant le 1er février 2010, les entreprises devront au minimum avoir conclu un « accord de méthode » portant sur :
- la manière de conduire l'état des lieux ;
- les conditions d'un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
- la formation préalable des acteurs ;
- les modalités de concertation avec les acteurs de la prévention dans l'entreprise (CHSCT, médecin du travail...) ;
- le pilotage de l'action ;
- le calendrier de la concertation.
Un bilan des négociations sera dressé au cours du mois de février et publié sur le site Internet du ministère.
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