Gestion Prévention

Seriez-vous une ICPE qui s'ignore ? Trop souvent, nous pensons qu'ICPE rime avec grosse entreprise. En réalité, cette réglementation s'applique à tous types d'établissements dont les activités directes ou connexes peuvent mettre en danger l'environnement au sens large. ce document officiel produit par le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables vous aidera à répondre à cette question. Version d'octobre 2007, vérifiez s'il n'existe pas une nouvelle version à l'adresse Internet aida.ineris.fr/textes/nomenclature.pdf.