Les éléments constitutifs du harcèlement moral sont les suivants :
- des agissements répétés ;
- une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avancement professionnel ;
- une dégradation des conditions de travail.
Il faut noter qu'« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. » (code du travail, art. L. 1152-2)
C'est au salarié d'apporter la preuve du harcèlement.
Sur le même sujet : loi de modernisation sociale harcèlement moral conditions de travail Code du travail
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