Gestion Prévention

Cette fiche a pour but, en particulier, d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés. Elle est transmise à l'employeur qui la présente au CHSCT et doit la tenir à disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre. Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, cette fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service (Article D. 4624-37 du Code du travail).

Cette dernière doit comporter les chapitres suivants.

• Identification de l'entreprise et données socio-économiques ;
• Informations générales relatives à la santé et à la sécurité au travail: données statistiques accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP), acteurs et moyens de la prévention, remarques relatives à l'aménagement des lieux de travail et à l'organisation du travail ;
• Identification des facteurs de risques professionnels aux postes de travail au regard des effectifs concernés ;
• Préconisations du médecin du travail suite à la visite de l'entreprise ou de l'établissement et au suivi médical des salariés.