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Notion clé : lieu de travail

25 novembre 2009

Est considéré comme accident du travail tout accident survenant par le fait ou durant une activité professionnelle. Ainsi l'accident qui se produit sur le lieu de travail est par définition un accident du travail.

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La question est alors de savoir ce qu'il faut entendre par lieu de travail et notamment si les lieux annexes de l'entreprise (parking, cantine, etc.) sont des lieux de travail alors même que la salarié n'y exerce pas son activité.

La jurisprudence a établi qu'il fallait considérer comme lieu de travail, tout lieu où l'employeur exerce son autorité, son pouvoir de surveillance et de contrôle.

Ainsi doivent être considérés comme lieux de travail :

  • les vestiaires, les lavabos et les toilettes;
  • les voies de circulation à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise;
  • les parkings et les aires de stationnement;
  • le restaurant d'entreprise (sauf s'il est loué ou mis à disposition d'une entreprise de restauration extérieure).

La Cour de cassation a, elle, reconnu comme accident du travail, tout accident survenu sur une aire de stationnement extérieure à l'entreprise, qui l'a aménagée, l'entretient et la surveille et donc sur laquelle l'employeur exerce son autorité.

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