Gestion Prévention

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles dépend en tout ou partie de leur classification.

Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important.

Ce classement se traduit par l'attribution d'un code risque.

Chaque année un arrêté ministériel définit, pour l'année à venir, la liste des codes risque, leur libellé et le taux collectif s'y rapportant. Il s'agit du barème des taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Si votre établissement comporte moins de 200 salariés (tarification collective ou mixte), ce numéro doit attirer votre attention. C'est en effet lui qui détermine le taux de cotisation collectif qui va vous être appliqué.

Si votre activité à évolué, il est important de le signaler à la CRAM. L'impact sur votre tarification peut être important ! Imaginons que vous ayez créé une entreprise générale de bâtiment (Code risque 45.2BC) et que par suite de l'évolution de votre marché vous vous soyez spécialisé dans les travaux de plâtrerie (Code risque 45.4AC), votre tarification sera très différente :

• Code risque 45.2BC – Taux de cotisation collectif 2009 : 7,60 %
• Code risque 45.4AC – Taux de cotisation collectif 2009 : 5,40 %

Notez  que le code NAF (nomenclature des activités françaises) attribué par l'INSEE ne s'impose nullement aux CRAM lors de la recherche de l'activité principale, les critères de choix sont différents.

Les codes risques et le compte employeur sont examinés de près dans le numéro de Gestion Prévention d'octobre 2009.