Cette procédure repose sur une expertise réalisée par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le comité est chargé d'établir :

• le lien direct entre le travail habituel de la victime et la maladie qui figure au tableau des maladies professionnelles lorsqu'une ou plusieurs conditions (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste limitative des travaux...) ne sont pas remplies;
• le lien direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle lorsqu'elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 25%.

Un comité siège au sein de la CRAM de chaque région. Il est composé :

• du médecin conseil régional ou son représentant;
• du médecin inspecteur régional du travail et de l'emploi ou son représentant;
• d'un professeur des universités ou d'un praticien hospitalier qualifié en matière de pathologie professionnelle.

Le CRRMP est saisi par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en charge d'instruire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Travaillant sur dossier, il doit entendre obligatoirement l'ingénieur conseil régional de la CRAM et, si nécessaire, la victime et son employeur.