Ils sont constitués par branches d'activité. Chaque CTR comporte 18 membres titulaires (9 représentants des salariés et 9 représentants des employeurs) et un nombre égal de suppléants. Ils sont désignés par les conseils d'administration des CRAM, sur proposition des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs reconnues les plus représentatives par le directeur régional du travail.
Le nombre des CTR mis en place dans chaque région est fixé en fonction de l'importance (nombre de salariés) des branches ou groupes de branches d'activité représentés dans ces régions.
Les CTR ont pour mission :
- de diffuser l'information relative à la prévention des risques professionnels dans leur branche ;
- d'émettre des recommandations comme celle concernant les produits de plus de 8 kg ;
- de procéder à des études statistiques ;
- sur délégation du conseil d'administration de la CRAM, de décider des incitations financières (majorations et minorations de taux AT, subventions aux entreprises, récompenses aux travailleurs...) en matière de prévention des risques professionnels.
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