Gestion Prévention

Dans le cadre de son contrôle des entreprises, après une visite de vos locaux ou une enquête lors d'un accident du travail, vous recevez généralement, de la part de votre ingénieur-conseil, un rapport vous prescrivant un certain nombre de mesures de prévention à mettre en œuvre.

Face à un risque grave ou à une mauvaise volonté de votre part, il peut procéder de manière plus contraignante et vous adresser une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception, en vous indiquant les mesures de prévention à adopter, les possibilités techniques de réalisation, le délai pour les mettre en œuvre et surtout les sanctions financières (majoration de votre taux de cotisation que vous encourez en cas de non exécution).

Vous pouvez faire un recours contre l'injonction, dans les 8 jours qui suivent sa réception, auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) par lettre recommandée. Ce recours est suspensif, c'est-à-dire qu'il suspend votre obligation d'exécuter l'injonction et ce, jusqu'au résultat de l'appel. La DRTEFP vous notifie sa décision dans les 15 jours. Son silence vaut rejet de votre demande.