Au final, c'est le juge qui décidera des effets de la prise d'acte : licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements reprochés à l'employeur sont suffisamment graves, ou démission dans le cas contraire.
On peut penser que la prise d'acte suppose que les manquements de l'employeur à ses obligations soient suffisamment graves et rendent impossible la poursuite du contrat de travail et que dans ce cas le préavis est lui-même impossible. Dans le cas contraire, on pourrait s'interroger sur la gravité des manquements reprochés à l'employeur et donc du bien-fondé de la prise d'acte.
Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation, qui a jugé que l'exécution d'un préavis à la demande du salarié « est sans incidence sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte ».
Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-40.215
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