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Gestion Prévention

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Notion clé : règles APSAD

09 juin 2010

Les règles APSAD sont des référentiels techniques élaborés au sein des instances de la Direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Elles sont rédigées en concertation avec les utilisateurs, les professionnels de la sécurité et les organismes compétents.

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Certaines sont issues de documents européens ou internationaux. Plusieurs catégories de règles APSAD répondent à des exigences variées de la profession de l'assurance :

  • les règles d'installation pour les équipements et systèmes de sécurité incendie et vol ;
  • les règles d'organisation pour les services de sécurité ;
  • les règles de prescription pour les prestations externes à l'établissement ;
  • les règles de conception pour les domaines liés à la construction ou au bâtiment.

Elles fournissent tous les éléments nécessaires :

  • à un donneur d'ordres pour rédiger le cahier des charges spécifique d'une installation ;
  • à un installateur pour la concevoir, la réaliser et en assurer la maintenance ;
  • à un vérificateur pour en assurer le contrôle périodique.

Vous pouvez vous les procurer via le site du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).

Sur le même sujet : règles APSAD FFSA APSAD

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