Gestion Prévention

L'accident a entraîné un important rejet de dioxine contaminant ainsi une région d'environ 1 800 ha et entraînant l'évacuation d'une partie des habitants.

Cet accident a amené l'Union Européenne à renforcer les dispositions réglementaires encadrant les activités industrielles à hauts risques. Dès 1982, une première directive dite SEVESO demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Le cadre de la réglementation est actuellement la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette directive appelée directive SEVESO II a été actualisée à plusieurs reprises.

Cette directive a été notamment transposée en droit français par l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement et soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d'application prévoient les dispositions organisationnelles à mettre en place par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs. Ils imposent notamment la mise en œuvre d'un système de gestion et d'une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.

Sous l'autorité des préfets et plus particulièrement de l'inspection des installations classées, les établissements doivent réaliser une étude des dangers (EDD) dont le but est d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l'environnement ainsi que leur probabilité d'occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement.

Les EDD constituent la base de l'organisation des secours qui doit être structurée en interne dans les Plans d'Opérations Internes (POI) et en externe dans les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

L'étude de dangers des établissements soumis à la directive SEVESO doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. Les plans d'urgence (POI et PPI) doivent quant à eux être testés et réexaminés tous les trois ans.