Gestion Prévention

Substance

Une substance est un élément chimique et ses composés à l'état naturel, ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Préparation

Une préparation est un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.

Substance bénéficiant d'un régime transitoire

Une substance bénéficiant d'un régime transitoire est une substance qui satisfait au moins à l'un des critères suivants.

• Être mentionnée dans l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS).
• Avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1^er janvier 1995 ou le 1^er mai 2004, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l'entrée en vigueur du règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite.
• Avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1^er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant l'entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite.

Substance notifiée

Une substance notifiée est une substance pour laquelle une notification a été présentée et qui pourrait être mise sur le marché conformément à la directive 67/548/CEE.