Gestion Prévention

Mission

L'accident de mission est un accident survenant à un salarié au cours d'un déplacement effectué en conformité avec son contrat de travail. C'est un accident du travail au sens plein du terme.

Par un arrêt du 19 juillet 2001, la Cour de cassation a précisé qu'un salarié envoyé en mission demeure sous l'autorité de son employeur et bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail. Peu importe que celui-ci soit survenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante. C'est à la caisse d'assurance maladie, ou à l'employeur, d'apporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel, pour pouvoir refuser à la victime effectuant une mission, la reconnaissance de l'accident comme accident du travail.

Trajet

Pour ce qui est de l'accident de trajet, comme l'énonce l'article 411.2 du Code de la sécurité sociale, il ne peut être reconnu comme accident du travail que s'il est survenu :

• entre le lieu de la résidence principale ou secondaire (dès lors qu'il y a caractère de stabilité et le lieu de travail et vice-versa);
• entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituelle.

Il faut, condition supplémentaire, que le parcours n'ait pas été interrompu pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi. C'est au salarié d'apporter la preuve qu'il était bien en trajet.