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Notion clé : les tableaux de maladies professionnelles

04 novembre 2009

Pour qu'une maladie professionnelle soit indemnisée, elle doit répondre à une définition médico-légale précise contenue dans ce qu'il est convenu d'appeler un tableau.

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Les tableaux de maladies professionnelles sont identifiés par un numéro. On parle ainsi du tableau 42 pour les atteintes auditives provoquées par le bruit, du tableau 57 pour les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes. Il en existe actuellement 112.

Un tableau, c'est 3 colonnes :

  1. La première définit de manière précise les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade.
  2. La seconde indique le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque. Ce délai tient compte du temps de latence, temps entre l'exposition au risque et l'apparition de la maladie. Il est variable selon les symptômes et peut atteindre 40ans.
  3. La troisième colonne donne une liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie en cause.

Toute affection répondant aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans un tableau est « présumée » d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve.

Exemple de tableau

Téléchargez la liste des tableaux de MP sur le site de l'INRS.

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