Gestion Prévention

Alors que le décret réformant la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles est toujours en attente de publication, la direction des risques professionnels de la CNAM a mis en ligne des nombreuses informations ce qui semble prouver que le texte est entériné.  Ou presque... Car la CNAMTS prend des pincettes et précise : « Dans l’attente de la publication du décret d’application, ce document présente à titre indicatif, les évolutions des règles de calcul des taux de cotisation AT-MP telles qu'elles ont été approuvées par les représentants des partenaires sociaux qui siégent au sein de la commission des AT-MP et qui suivront la mise en œuvre de cette réforme. »

12 questions-réponses

C'est probablement l'élément le plus intéressant mis en ligne. Commençant par des questions basiques – pourquoi cette réforme, qu'est-ce que la tarifcation AT-MP ? –, il déroule ensuite des questions plus techniques – quand est-ce que mon entreprise sera concernée, qu'est-ce qui change concrétement pour mon entreprise ?. Les dernières questions sont d'ordre plus politiques : y a-t-il eu une négociation autour de la réforme, la nouvelle tarification incitera-t-elle vraiment plus à la prévention ?

Dans l'ensemble, ce document brosse une vue d'ensemble plutôt complète de la réforme des taux de cotisation. Cliquez ici pour télécharger les questions-réponses.

Un diaporama intitulé « Entreprises ce que vous devez savoir »

Il reprend les éléments des question-réponses avec en plus quelques schémas bienvenues. Cliquez ici pour téléchagrer le diaporama.

Enfin une note de synthèse très succinte complète le dossier.