Espace Particuliers

Espace Professionnels

Accès Abonnés

OK

Pas encore inscrit ? Créez votre compte

Gestion Prévention

Espace Professionnels > Gestion Prévention > Articles > Objectifs 2009 de l'inspection des installations classées (ICPE)

Objectifs 2009 de l'inspection des installations classées (ICPE)

14 mai 2009

Chantal Jouanno secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté les objectifs 2009 de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle il y a quelques semaines. Deux axes principaux se dégagent : un agenda chargé et un renforcement des capacités du ministère.
Imprimer Réagir

En premier lieu l’inspection va se concentrer sur les thématiques suivantes.

  • Elle va mettre en place des contrôles dans le cadre des nouvelles réglementations sur les produits chimiques : REACH et Biocides.
  • Elle va également s’efforcer d’accélérer la résorption des PCB (communément appelé pyralènes). Je vous rappelle que le PCB ininflammable et particulièrement stable servait d’isolant électrique et de fluide caloporteur dans de nombreux condensateurs et transformateurs. Ce produit s’est avéré dangereux pour l’organisme humain et l’environnement. Conformément à l’arrêté du 26 février 2003 l'objectif est la destruction des appareils en contenant ou le remplacement du PCB d’ici la fin 2010.
  • Elle doit aussi mettre en place le plan santé environnement visant notamment à réduire l'émission de polluants par le domaine industriel (maîtrise filtrage rejet traitement etc.).
  • Enfin l'application de la loi Risques (plus populaire car destinée à protéger les citoyens) se concentrera cette année sur le contrôle des canalisations de gaz et sur les stations-service. Une action coup de poing contre ces dernières est prévue.

Le second axe important est relatif à l'organisation administrative du ministère et à l'optimisation de son fonctionnement. Actuellement de nombreuses problématiques tournent autour du contrôle et du conseil par les inspections. L'application effective du plan stratégique 2008-2012 visant à réduire les délais d'instruction et à améliorer l'information et la concertation autour des projets industriels est prévue pour cette année. Pour un bilan de l’action 2008 de l’inspection des installations classées téléchargez le dossier de presse du ministère de l’Écologie.

Cet article vous a intéressé ?

Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.

« Retour

Commentaires sur cet article

Pour laisser un commentaire, vous devez être membre du site. Nous vous invitons à vous identifier avec votre e-mail et votre mot de passe, ou à créer votre compte ci-après

Pas encore inscrit ?

Créer votre compte