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Stress au travail : obligation d'agir

20 mai 2009

L’accord national interprofessionnel sur le stress a été étendu par un décret le 23 avril 2009. Il est paru au Journal Officiel le 6 mai. Il impose à toutes les entreprises de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir les problèmes de stress au travail.
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Concrètement cela veut dire que les accords de branche et les accords d’entreprise ne pourront plus déroger aux dispositions de cet accord. Ou alors dans un sens plus favorable aux salariés. Télécharger le PDF pour avoir toutes les informations.

Sur le même sujet : stress accords nationaux

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