En ce qui concerne le virus H1N1 et de manière plus générale le virus de la grippe, il n'y a pas à l'heure actuelle de texte réglementaire imposant une vaccination. Il est donc impossible d'obliger les salariés, même ceux des établissements de santé, à se faire vacciner. Par conséquent, si un employeur propose, dans le cadre d'une action de prévention, la vaccination contre la grippe AH1N1 à ses salariés, ceux-ci ne sont pas obligés de l'accepter.
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